Formation continue

Chaque année, l’URSSAF prélève une cotisation représentant 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (environs 50 €). Cette cotisation obligatoire vous ouvre les droits à la prise en charge partielle de la formation continue du professionnel par l’organisme qui gère les dossiers FCP des ostéopathes : le FIFPL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

En tant que profession libérale (travailleur indépendant), vous pouvez prétendre à :

  • une prise en charge de votre formation continue par le FIFPL
  • un crédit d’impôt « formation du professionnel libéral »

 
Gérer votre dossier vous-même
A faire avant le premier jour de formation :
Demander, remplir et renvoyer un formulaire de demande de prise en charge auprès du FIFPL :

  • Par mail : contacter Mme VALLIEZ sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par Téléphone : 01 55 80 50 22


Pièces à joindre au Formulaire de Demande de Prise en Charge :

  • Devis de l'Organisme de Formation ou Convention de Stage et Programme détaillé de la formation (envoyé automatiquement dès validation de votre inscription)
  • Photocopie de l'Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d'Exonération de cette Contribution.
  • Depuis 2008, il vous faut désormais demander ce document par téléphone à votre centre d’URSSAF, qui vous l’enverra par courrier.
  • Relevé d'Identité bancaire.


 
Dès la fin de votre formation :
Et après réception de l'accord de prise en charge vous indiquant votre numéro de dossier, vous devrez adresser au FIFPL les pièces suivantes :

  • Photocopie de la facture de formation précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du participant, le nombre d’heures de formation (remis par nos soins le jour de règlement du solde).
  • Photocopie de l'attestation de présence précisant l'intitulé, les dates de formation, les nom et prénom du participant, signé par le participant et l'Organisme de Formation (remis par nos soins à la fin de la formation).

Le FIFPL distingue deux types de formations pour lesquels les plafonds de prise en charge sont différents :

  • Les formations dites prioritaires, c'est-à-dire « toute formation liée à la pratique professionnelle ».
  • Les formations non prioritaires, incluant « toute formation relative à l’exercice professionnel non liée à la pratique ».

 
Ne sont pas prises en charge :
Les conférences et colloques Les formations organisées sous forme d’atelier dans les congrès Les formations initiales

Délais de remboursement :
La demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives devra être transmise au FIFPL, trois mois maximum après la fin de la formation. Si ce délai n’est pas respecté, le dossier sera annulé.

Crédit d'impôt formation du professionnel libéral

Par ailleurs, votre formation continue vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt (art. 244 quater M du CGI). La loi en faveur des PME du 2 août 2005 a en effet institué un crédit d'impôt afin d'encourager la formation des chefs d'entreprise (dont les travailleurs indépendants) dans la limite de 40 heures par année civile. plus d'infos

Téléchargements

2018-2019